Remboursement des frais de repas et hébergement

La déduction des frais professionnels s’opère :

  • Soit par la déduction forfaitaire de 10% appliquée par l’administration.
  • Soit, si vous en présentez la demande, par une imputation des frais réellement supportés et justifiés, dans la mesure où vous estimez que leur montant dépasse le forfait applicable.

frais de repas hébergementAttention à bien conserver tous les justificatifs de dépenses et la preuve du lien avec votre activité professionnelle.

Invitations au restaurant

Si vos frais sont justifiés par votre fonction ou votre mission (développer la clientèle par exemples), vous pouvez les déclarer à condition de conserver les factures.

Peu importe le restaurant ou le montant de l’addition, dès lors que vous établissez le caractère professionnel de l’invitation. (documentation administrative 5F-2541, n°66, 1° juillet 1993)

Frais réels payés en 2015 pour les repas et les déplacements

Les allocations pour frais perçues par les salariés bénéficiant de la déduction forfaitaire de 10% ne sont pas réintégrables dans le salaire taxable lorsqu’elles ne dépassent pas les limites ci-dessous.

Nature de l’indemnité Montant exonéré
Prime ou indemnité de repas
- Salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise
– Salarié travaillant sur les chantiers
6,20€
8,80€
 Allocation pour frais de restaurant(1) 18,10€
Indemnité de grand déplacement en métropole(2)
- Indemnité de repas (par repas)
– Indemnité de logement (par jour) : Région parisienne
– Indemnité de logement (par jour) : autres départements
18,10€
64,70€
48,00€

(1)Indemnité versée aux salariés qui sont obligés en raison de leur contraintes professionnelle de prendre leurs repas au restaurant lors de déplacements.
(2)Déplacement inférieur ou égal à trois mois. En cas de prolongation du déplacement au delà de trois mois un abattement de 15% est effectué. Pour les déplacements au-delà de 24 mois et dans la limite de quatre ans l’abattement est de 30%.

Ref. : URSSAF

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