Catégorie : Impôts et taxes

Barème fiscal frais professionnels

Barème forfaitaire modifié arrêté du 26 février 2015. Ref. : 3° de l’article 83 du code général des impôts. Déductions fiscales des frais de véhicule IRPP 2014 Barème applicable sur l’imposition des revenus de l’année 2013 déclarés en 2014. S’il

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Frais de repas et hébergement

Déduction fiscale des frais professionnels Soit par la déduction forfaitaire de 10% appliquée par l’administration. Soit, si vous en présentez la demande, par une imputation des frais réellement supportés et justifiés, dans la mesure où vous estimez que leur montant

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Frais de déplacements

Plafonnement du barème fiscal kilométrique et frais de déplacements en 2013 14/12/2012 : En deuxième lecture les députés ont voté le plafonnement du barème des remboursements de frais kilométriques à une puissance de 7 CV à compter de 2013. 28/11/2012

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Imposition de la cotisation mutuelle complémentaire

16 janv 2014 La loi de finances pour 2014 (article 4) intègre dans la base de calcul de l’impôt sur les personnes physiques (IRPP) la cotisation mutuelle complémentaire santé payée par l’employeur  qui était jusqu’alors défiscalisée.

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PEA PME

Plan d’Épargne en Actions ciblé sur le Petites ou Moyennes Entreprises Projet de lancement en 2014 au sein du PEA classique (Plan d’épargne en actions) d’un un compartiment orienté vers les titres (actions et obligations) émiss par les des petites

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